Lisez attentivement ce document. Il correspond aux Mentions légales et aux Conditions d’Utilisation (ci-après, les « Mentions légales ») régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web www.latroupe.com de l’entité SMART HOPER, S.L.U. (ci-après, le « Site Web »).
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent explicitement votre acceptation sans aucune réserve de toutes les conditions contenues dans les présentes Mentions légales, avec la même validité et la même efficacité qu’un quelconque contrat passé par écrit et signé.
Toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web est tenue de les observer et de les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ici exposées, évitez d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le Site Web.
1. INTRODUCTION ET DONNÉES DE LA COMPAGNIE
SMART HOPER, S.L.U., est une entité, ayant son domicile social au 2 B Calle Villanueva, Escalier 1, Étage SM, 28001 Madrid, ayant pour numéro d’Identification Fiscale le Numéro B88567995, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 40.051, Feuillet 197, Feuille M-711602 (ci-après,« LATROUPE »).
Pour tout complément d’information sur LATROUPE, veuillez visiter le Site Web ou nous contacter sur l’adresse électronique info@latroupe.com.
LATROUPE assure la gestion des hébergements suivants :
2. OBJET ET PÉRIMÈTRE
Ces Mentions légales régissent l’accès aux contenus et à tous les services proposés par LATROUPE via son Site Web, tout comme l’utilisation de ces services par les Utilisateurs. Cependant, LATROUPE se réserve le droit de modifier l’affichage, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions exigées pour y accéder et/ou l’utiliser. L’accès et l’utilisation des contenus et des services suite à la prise d’effet de leurs modifications ou des changement dans les conditions supposent l’acceptation de ces derniers.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web entraîne et suppose l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Mentions légales.
En ce sens, on entend par Utilisateur (ou, au pluriel, Utilisateurs) toute personne accédant, naviguant, utilisant ou participant aux services et aux activités, gratuites ou payantes, développées sur le Site Web.
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
3.1. Accès au Site Web
L’accès aux contenus fournis par le Site Web est gratuit. Néanmoins les services proposés par LATROUPE via le Site Web doivent faire l’objet d’une contractualisation préalable et du versement d’un montant conformément aux Conditions générales desdits services.
3.2. Utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux conditions de ces Mentions légales. L’Utilisateur s’engage également à s’abstenir d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires aux dispositions des présentes Mentions légales. Quand il utilise les services, l’utilisateur exprime son accord vis-à-vis de ces Mentions légales, tout en s’engageant à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers via des services fournis par le Site Web tout matériel pouvant d’une quelconque manière enfreindre la législation en vigueur.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte explicitement et sans réserves le principe selon lequel l’accès et l’utilisation du Site Web relèvent de sa seule et unique responsabilité, et s’engage à ne pas faire usage du Site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter un quelconque comportement pouvant porter atteinte à l’image, les intérêts et les droits de LATROUPE ou de tiers. L’Utilisateur s’engage également à ne pas réaliser une quelconque action pouvant endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ou pouvant empêcher, d’une quelconque manière, l’utilisation et le fonctionnement normaux dudit Site.
L’Utilisateur est informé que, au cas où il enfreindrait les dispositions de ces Mentions légales ou de toutes autres conditions particulières reprises dans le Site Web, LATROUPE se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre un terme à son accès au Site Web via l’adoption de toute mesure technique nécessaire pour ce faire. Par ailleurs, LATROUPE se réserve la possibilité de mettre en œuvre lesdites mesures si elle a des raisons de soupçonner que l’Utilisateur enfreint une quelconque condition parmi celles reprises dans les instruments susmentionnés.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ce site Web est régi par la Loi espagnole et par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, il ne saurait être entendu que l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web ou l’utilisation, l'acquisition et/ou la contractualisation de produits ou de services proposés via le Site Web, implique un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par LATROUPE. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation purement privé, aux seules fins de pouvoir bénéficier des prestations du service conformément aux présentes Mentions légales.
Les références à des noms et des marques commerciales ou déposées, des logos ou autres signes distinctifs, dont LATROUPE ou des entreprises tierces en sont le titulaire, portent implicitement l’interdiction de leur usage sans l’accord de LATROUPE ou de ses propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf manifestation contraire, l’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses contenus et/ou de ses services, confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, les logos et/ou les signes distinctifs repris dans ce dernier et protégés par la Loi.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou les services sont réservés ; notamment, il est formellement interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer d’une quelconque manière tous ou une partie des contenus et/ou des services repris dans le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable et explicite de LATROUPE ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
5. COOKIES
L’Utilisateur est informé que le Site Web peut employer des cookies afin de rendre plus aisée la navigation et pour pré-charger ses préférences. Pour tout complément d’information, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LATROUPE peut traiter les données à caractère personnel recueillies via le Site Web. Pour tout complément d’information, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
7. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS
Si l’Utilisateur envoie des informations de toute nature à LATROUPE via le Site Web, par le biais des canaux prévus à cet effet dans le Site Web lui-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial, ou tout autre droit d’un tiers, que lesdites informations sont de nature confidentielles et qu’elles ne portent pas atteinte à des tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il en assume la responsabilité et dégage LATROUPE de toute responsabilité liée à une quelconque communication qu’il aurait fournie personnellement ou pour son compte, cette responsabilité couvrant sans aucune limitation, l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ladite communication.
8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
LATROUPE ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des services ou des informations fournis via le Site Web. Par conséquent, LATROUPE ne garantit ni ne peut être tenue responsable de :
Toutefois, LATROUPE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants pouvant porter atteinte aux Utilisateurs.
Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence d’un quelconque contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant constituer une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il est tenu de le notifier sur le champ à LATROUPE pour que cette dernière puisse procéder à l’adoption des mesures opportunes.
9. LIENS
9.1. Liens vers d’autres sites Web
Si l’Utilisateur trouvait dans le Site Web des liens vers d’autres sites Web via différents boutons, liens, banners, etc., ces derniers seraient gérés par des tiers. LATROUPE n’a le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou les services proposés par ces autres sites Web où mènent des liens éventuellement mis en place depuis le Site Web.
Par conséquent, LATROUPE se dégage de toute responsabilité découlant d’un quelconque aspect concernant le site Web où mène un lien depuis son Site Web, notamment, y compris, mais sans limitation, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et de ses services, ses propres liens et/ou tous ses contenus, en règle générale.
En ce sens, si les Utilisateurs prennent effectivement connaissance de la nature illicite d’une quelconque activité développée via ces sites Web de tiers, ils sont tenus de les communiquer sur le champ à LATROUPE afin qu’elle procède à la désactivation du lien d’accès vers ce site de tiers.
L’établissement de tous types de liens depuis le Site Web vers un autre site Web de tiers n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre LATROUPE et le responsable du Site Web de tiers.
9.2. Liens d’autres sites Web vers le Site Web
Si un quelconque Utilisateur, une entité ou site Web souhaite établir un quelconque lien vers le Site Web, il est tenu de respecter les dispositions suivantes :
Ce lien peut uniquement mener à la Page d’accueil ou Home du Site Web, sauf autorisation donnée explicitement par écrit par LATROUPE.
Le lien doit être absolu et complet, à savoir qu’il doit mener l’Utilisateur, en cliquant une fois, à l’adresse URL elle-même du Site Web et doit totalement couvrir toute l’extension de l’écran de la Page d’accueil du Site Web. En aucun cas, sauf si LATROUPE l’autorise explicitement et par écrit, le site Web qui met en place le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site Web, l’intégrer dans son site Web ou dans l’une de ses « frames », ni créer un « browser » sur une quelconque page du Site Web.
Sur le site où le lien a été établi, on ne saurait en aucun cas déclarer que LATROUPE a autorisé un tel lien, sauf si LATROUPE l’a autorisé explicitement et par écrit. Si Latroupe qui met en place correctement le lien depuis son site au Site Web souhaitait inclure dans son site Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de LATROUPE et/ou du Site Web, il doit disposer au préalable de son autorisation explicite et par écrit.
LATROUPE n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis des sites Web contenant des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et plus généralement, contraires à la morale, l’ordre public ou les règles sociales généralement admises.
LATROUPE n’a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, de contrôler ou d'approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou services proposés par d’autres sites Web ayant mis en place des liens vers le Site Web. LATROUPE se dégage de toute responsabilité découlant d’un quelconque aspect concernant le site Web qui établit ce lien vers le Site Web, notamment, y compris, mais sans limitation, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et de ses services, ses propres liens et/ou tous ses contenus, en règle générale
10. COMMUNICATION D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE OU INAPPROPRIÉE
Si l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet prend connaissance du fait qu’une quelconque information ou contenu repris dans le Site Web ou fourni par ce dernier est illicite ou inappropriée, il peut contacter LATROUPE, sur l’adresse mail fournie, en apportant les éléments suivants :
Données à caractère personnel de la personne qui communique les informations : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Description des faits démontrant le caractère illicite ou inapproprié du contenu ou de l’information, tout comme l’adresse précise où le contenu ou l’information est disponible.
En cas de violation des droits de tiers, tels que la propriété intellectuelle ou industrielle, il faudra fournir les coordonnées du titulaire du droit enfreint quand il s’agit d’une personne autre que la personne qui communique les faits. Par ailleurs, il doit fournir le titre certifiant la propriété des droits enfreints et, le cas échéant, le mandat de représentation pour agir pour le compte du titulaire quand ce dernier est une personne autre que la personne communiquant les faits.
La réception par LATROUPE de la communication prévue dans cette clause ne suppose pas, conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la personne qui communique les faits, quand cela n’est pas notoire ou évident. En tout cas, LATROUPE se réserve le droit de suspendre ou de retirer les contenus qui, tout en n’étant pas illicites s'avèrent contraires aux règles fixées dans ces Mentions légales, en jaugeant au cas par cas les intérêts juridiques en conflit.
11. DURÉE ET MODIFICATION
LATROUPE peut modifier les conditions ici fixées, totalement ou partiellement, par la publication d’un quelconque changement sous la même forme qu’il adopte dans les présentes Mentions légales ou via tous types de communications adressées aux Utilisateurs. La validité temporaire de ces Mentions légales correspond, donc, au temps de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées totalement ou partiellement, moment à partir duquel les Mentions légales modifiées prendront effet.
Nonobstant les dispositions des conditions particulières, LATROUPE peut mettre un terme, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site, sans que l’Utilisateur puisse exiger aucune indemnité.
12. GÉNÉRALITÉS
Les intitulés des différentes clauses sont de nature purement informative et n’affectent, ni ne qualifient ou n'élargissent l’interprétation des Mentions légales. S’il existe des écarts entre les dispositions de ces Mentions légales et les conditions particulières de chaque initiative précise, ce sont les dispositions de ces dernières qui l’emportent sur les premières.
Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces Mentions légales étai(ent) considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), totalement ou partiellement, par une quelconque Cour de Justice, Tribunal ou instance administrative compétente, cette nullité ou inapplication ne saurait affecter les autres dispositions des Mentions légales.
Si LATROUPE n’exerce ou n’exécute pas un quelconque droit ou disposition contenus dans les présentes Mentions légales, cela ne peut constituer un renoncement audit droit ou disposition, sauf si elle le reconnaît et exprime sa conformité par écrit.
13. LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Les relations établies entre LATROUPE et l’Utilisateur sont régies par les dispositions de la règlementation espagnole en vigueur. LATROUPE et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre, s’engagent à soumettre tous leurs différends et/ou litiges aux Cours de justice et aux Tribunaux de la ville de Madrid.
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